Le gouvernement espagnol a annoncé son intention de supprimer son programme de visas dorés le 3 avril 2025. Ce blog traite du visa, du moment et de la manière de l’obtenir, des destinations espagnoles populaires pour l’investissement international et des implications potentielles de la suppression des visas sur le marché immobilier espagnol.
Malgré l’annulation prochaine du Golden Visa espagnol, le programme reste actif jusqu’au 3 avril 2025, offrant une résidence dans l’UE en échange d’un investissement. Son annulation ne devrait pas avoir d’impact notable sur le marché de l’immobilier, mais les investisseurs devraient agir rapidement pour profiter de cette option de résidence accélérée.
Le Golden Visa espagnol
Lancé en 2013, le Golden Visa, ou Investor Visa, est un programme axé sur l’investissement qui offre des droits de résidence en échange d’investissements significatifs dans des actifs espagnols spécifiques. Pour en bénéficier, il faut investir au minimum 500 000 euros dans l’achat d’une propriété en Espagne, 1 million d’euros dans des actions d’une société espagnole éligible, des dépôts bancaires ou des fonds d’investissement, ou 2 millions d’euros dans des bons du Trésor espagnol.
Un rapport de Transparency Internacional España indique que 6 200 permis ont été délivrés dans le cadre du régime au cours des dix premières années de fonctionnement jusqu’en septembre 2023, dont environ 96,18 % concernaient l’achat de biens immobiliers. Sur le total des permis délivrés, environ 18,7 % l’ont été à des investisseurs russes (1 159 visas), 43,7 % à des ressortissants chinois (2 712), environ 3,3 % à des ressortissants iraniens et 2,9 % à des citoyens américains et britanniques.
Une fois le Golden Visa approuvé, le permis permet de résider légalement dans le pays pendant un à trois ans et peut être étendu au conjoint et aux enfants à charge. Il peut ensuite être prolongé si toutes les conditions sont toujours remplies, et peut finalement conduire à la résidence permanente et même à la nationalité espagnole. Outre les avantages liés au fait de vivre et de travailler en Espagne, le visa d’or espagnol permet également de circuler librement dans le pays.
Annulation prévue du Golden Visa – quand puis-je introduire une demande ?
Le 3 janvier 2025, le Boletín Oficial del Estado (BOE – journal officiel de l’État) a annoncé que le dernier jour pour demander le Golden Visa serait le 3 avril 2025. Cela signifie que les investisseurs potentiels devront agir rapidement pour trouver et acheter une propriété s’ils veulent que tous les documents soient finalisés à temps pour la date limite.
Ce changement fait suite à l’annonce faite par le président espagnol Pedro Sánchez le 8 avril 2024, dans laquelle il a fait part de son intention d’annuler le programme de visas dorés ou de visas pour investisseurs, en déclarant : « Nous allons prendre les mesures nécessaires pour garantir que le logement est un droit et non une simple affaire spéculative », notant que les visas liés à l’achat de biens immobiliers sont concentrés dans des villes telles que Barcelone, Madrid, Malaga, Alicante, Palma, et Valence. Les marchés de la location dans ces régions ont subi une pression croissante en raison de la prolifération des propriétés de location de vacances au cours des dernières années.
Étant donné que moins de 6 080 permis ont été délivrés pour des achats immobiliers dans le cadre du régime dans l’ensemble du pays en septembre 2023 (Transparency International España), il est peu probable que son annulation ait un impact significatif sur le marché immobilier local. C’est particulièrement vrai pour les Britanniques, étant donné que seuls 177 d’entre eux avaient reçu des permis dans le cadre du régime avant septembre 2023, dont environ 166 étaient liés à des achats de biens immobiliers dans toute l’Espagne. Il semble que l’écrasante majorité des citoyens britanniques aient cherché des moyens plus permanents de profiter de leur maison sous le soleil espagnol. Il est également peu probable que les changements aient un impact majeur sur le marché de premier ordre, car les personnes vraiment fortunées sont probablement des résidents fiscaux dans d’autres pays qui ne passent pas plus de 90 jours au même endroit.
L’abolition du Golden Visa ou du programme de visa d’investisseur n’affectera probablement pas ceux qui ont déjà reçu des permis jusqu’à ce que les changements soient finalisés, c’est donc une bonne idée pour tous ceux qui veulent obtenir un Golden Visa de s’y mettre. Toutefois, il devrait toujours y avoir d’autres moyens pour les non-Européens d’obtenir la résidence et de profiter librement de leur maison de rêve espagnole.
Les endroits les plus populaires pour acheter une propriété en Espagne
Pour les étrangers qui achètent une propriété en Espagne, les régions les plus intéressantes sont Madrid, Barcelone, Valence, les îles Canaries et Baléares, et la Costa del Sol – en particulier Marbella, le Golden Mile et Benahavís.
L’attrait pratique de la Costa del Sol comprend des vols nombreux et bon marché vers toute l’Europe, un coût de la vie relativement bas, une prédominance d’anglophones, un niveau de sécurité globalement élevé, diverses commodités de premier ordre et une excellente variété d’écoles espagnoles et internationales. Pour tous ceux qui souhaitent acheter une propriété en Espagne afin de profiter du meilleur de la nature, du climat et de la culture qu’elle offre, le Golden Visa est un billet facile pour les internationaux d’acheter une propriété dans la région de Marbella, et d’en profiter autant qu’ils le souhaitent.
Il est important de noter que l’achat d’une propriété sur la Costa del Sol entraîne les coûts suivants :
L’impôt sur le transfert de propriété à la revente (ITP) de 7 % – l’un des taux les plus bas d’Espagne.
Les acheteurs de propriétés neuves directement auprès du promoteur paient 10 % de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au lieu de l’ITP.
Les achats de terrains sont soumis à une TVA de 21 %, au lieu de l’ITP.
Le droit de timbre (AJD) de 0 à 2,5 % en fonction du bien immobilier
Frais de notaire et de justice : 2 à 3 % du prix d’achat.
En outre, si vous séjournez en Espagne plus de 180 jours par an, vous pouvez être tenu de payer des impôts espagnols sur vos biens et revenus mondiaux.
Demande de visa d’or espagnol ou de visa d’investisseur
Le demandeur doit fournir les documents suivants pour obtenir le Golden Visa espagnol :
Une preuve d’achat, avec le montant indiqué payé sans emprunt (par exemple, l’acte de vente de la propriété espagnole)
Preuve des ressources financières, certificats de santé et preuve de l’absence de casier judiciaire ou d’accusations en suspens à leur encontre.
La demande initiale peut être faite auprès du consulat espagnol dans le pays d’origine ou en ligne en Espagne.
Une fois que vous avez reçu une réponse, l’étape suivante consiste à obtenir une TIE (Tarjeta de Identidad del Extranjero) et à prendre ses empreintes digitales dans un commissariat de police en Espagne.
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